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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant [du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions] et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985010757 | 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux commissions chargées de l'administration du patrimoine de certains établissements scientifiques de l'Etat |
| 1958061403 | 14 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Institut royal du patrimoine artistique. - Personnalité civile |
| 1966091664 | 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au service national des fouilles |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003021138 | 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005) |
| 2000021075 |
1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal [fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée] |
| 1999021042 | 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la compétence de l'Institut royal du Patrimoine artistique. |
| 1997021030 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant transformation du Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale en Centre d'Etudes et de Documentation " Guerres et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1997 et mise à jour au 04-04-2000) |
| 1995021005 | 9 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée. |
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