Details
27 MARS 1987. - Arrêté royal n° 513 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 30-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985922349 | 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés |
| 1985022196 | 13 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés |
| 1982001031 | 25 JUIN 1982. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie |
| 1987022052 | 19 FEVRIER 1987. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie |
| 1967102410 | 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1981 et mise à jour au 26-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006023377 | 18 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013) |
| 1992003276 | 10 AVRIL 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et au personnel de l'Office national des pensions. |
| 1987021136 | 30 JUILLET 1987. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, et modifiant : 1° l'arrêté royal n° 458 du 10 septembre 1986 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire; 2° la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement; 3 ° la loi du 27 juin 1930 accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1987 et mise à jour au 31-12-2010) |
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