27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Numac

1985922349

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 décembre 1985

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Numac	Titel
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