14 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et " shops " s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Numac

1987012536

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1987

Datum inwerkingtreding

1 mai 1987

14 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et " shops " s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Numac	Titel
1987012536	14 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et " shops " s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

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