Details
6 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974091105 | 11 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du secrétariat de la Commission nationale de l'aménagement du territoire |
| 1964070607 | 6 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaires du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire |
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