Details

Numac
1964070607
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 1964

6 JUILLET 1964. - Arrêté royal portant reconduction pour les années 1955 à 1963 du cadre temporaires du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Reconstruction, et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

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