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12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1986 et mise à jour au 15-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975103008 | 30 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle. |
| 1985024582 | 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. <Ce texte a été annulé et remplacé par celui publie au Moniteur belge du 28-02-1986, p. 2655-2659 > |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013202097 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle |
| 2002033040 | 18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement relatif au stage d'orientation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024) |
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