Details

Numac
2002033040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 2002
Datum inwerkingtreding
18 janvier 2002

18 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement relatif au stage d'orientation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024)

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