Details

Numac
1986027065
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 février 1986

24 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Numac Titel
1982100227 19 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise
Numac Titel
1987027910 18 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la protection en Région bruxelloise des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)
1987027481 22 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la commission des déchets solides pour la Région bruxelloise.
1987027300 26 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif au recensement des prises d'eau souterraine en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)
1986027337 9 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux déchets en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)
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