Details
19 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023435 | 11 JUILLET 1983. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en vue de leur permettre de faire établir des audits énergétiques destinés à économiser l'énergie dans les bâtiments qui leur appartiennent. |
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