18 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-13/63, art. 21; En vigueur : 29-12-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-11-21/41, art. 13; En vigueur : 27-11-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1986 et mise à jour au 21-12-2002)

Numac

1986025368

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 décembre 1986

Datum inwerkingtreding

3 juin 1987

18 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-13/63, art. 21; En vigueur : 29-12-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-11-21/41, art. 13; En vigueur : 27-11-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1986 et mise à jour au 21-12-2002)

Numac	Titel
1975080808	8 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrée par les installations industrielles de combustion.

Numac	Titel
2002031594	21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2002 et mise à jour au 09-12-2013)

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