Details
12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980020420 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996033034 | 7 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs (TRADUCTION). |
| 1992033033 |
20 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi. |
| 1990027844 | 13 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif portant exécution du décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs, modifié par le décret du 19 mars 1990. |
| 1986024945 | 28 NOVEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-05-2004) |
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