Details
6 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979111906 | 19 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027774 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine. |
| 1995027489 | 23 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine tel que modifié par les arrêtés du 15 janvier 1987, du 4 novembre 1993 et du 7 juillet 1994 |
| 1995027442 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des régies de quartier de rénovation urbaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 10-11-2004) |
| 1995801691 | — |
| 1994027519 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine. |
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