Details
27 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux modalités et conditions de suppression des centres médico-techniques d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont rattachés au Fonds des maladies professionnelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976060201 | 2 JUIN 1976. _ Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du Fonds des maladies professionnelles des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'Etat et utilisés par les Centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont. |
| 1969092410 | 24 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont |
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