Details

Numac
1976060201
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juin 1976
Datum inwerkingtreding
11 juin 1976

2 JUIN 1976. _ Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du Fonds des maladies professionnelles des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'Etat et utilisés par les Centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…