Details
17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977021802 | 18 FEVRIER 1977. - LOI concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| 1977021803 | 18 FEVRIER 1977. - LOI relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture |
| 1984021113 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1965041518 | 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant la collation des diplômes de candidat-traducteur, de licencié-traducteur et de licencié-interprète dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré |
| 1973071116 | 11 JUILLET 1973. - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001033024 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la "Krankenpflegeschule Eupen" (TRADUCTION). |
| 2000033026 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la " Krankenpflegeschule Eupen " (TRADUCTION). |
| 1986021230 | 15 DECEMBRE 1986. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1 de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1986 et mise à jour au 31-12-2010) |
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