Details
21 MARS 1986. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles [...].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976100404 | 4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014201453 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion |
| 2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006036061 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2001016124 | 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion. |
| 2001016127 | 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. |
| 2001016125 | 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2006-02-24/44, art. 7 ; En vigueur : 20-07-2006) (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 3, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 05-03-2014) |
| 2000003476 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro. |
| 1996016179 | 5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 2, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1996 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 1996016178 | 4 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion. |
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