2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion.

Numac

2001016124

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 mai 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion.

Numac	Titel
1986016063	21 MARS 1986. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles [...]. (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 1, 005; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1996 et mise à jour au 05-03-2014)

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