Details
4 JANVIER 1986. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd.
Numac | Titel |
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1980020403 | 4 FEVRIER 1980. - Arrêté royal assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. |
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