Details
20 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience du temps de travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986012392 | 20 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience du temps de travail. |
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