21 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 20 janvier 1986 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Numac

1986012008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 janvier 1986

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1986

21 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 20 janvier 1986 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

Numac	Titel
1986012008	21 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel pris en exécution des articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 20 janvier 1986 dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage.

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