Details
13 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal fixant les grades du personnel de la police communale (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000679 | 24 AOUT 2001. - Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la gendarmerie, la police communale et la police judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 28-12-2001). |
| 2000000462 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier. |
| 1998000457 | — |
| 1998000025 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1998 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1995000189 | 3 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1986 fixant les grades du personnel de la police communale. |
| 1995801629 | — |
| 1991000355 | 25 JUIN 1991. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 11-09-2001) |
| 1991000051 | 27 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1991 et mise à jour au 11-09-2001) |
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