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30 JUILLET 1985. - ARRETE [du Gouvernement] flamand concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres (NOTE : Abrogé par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000, à l 'exception de l'annexe 2 "Conditions techniques d'aménagement et d'équipement des locaux où est installé un centre d'inspection médicale scolaire" de cet arrêté)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964071704 | 17 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire |
| 1964101205 | 12 OCTOBRE 1964. - ARRETE ROYAL réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire |
| 1969080402 | 4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire |
| 1969080403 | 4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200089 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018) |
| 2001036389 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
| 1997035164 | 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres (TRADUCTION). |
| 1994036205 |
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres. |
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