Details
17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services [...] [...] doivent satisfaire <modifié par AGF 1998-12-18/74, art. 29> <AGF2009-07-24/26, art. 19; En vigueur : 01-01-2010>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1968032209 | 22 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036197 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2012 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2010205269 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins) |
| 2009036117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019) |
| 2008204551 | 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire (TRADUCTION). |
| 2007035437 | 9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire (TRADUCTION). |
| 2007035229 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande (TRADUCTION). |
| 2006036930 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant pour l'exercice 2004 le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant le montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION). |
| 2006036931 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2005 déterminant pour l'exercice 2005 le montant maximum et supplémentaire de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION). |
| 2006035203 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées (TRADUCTION). |
| 2006035728 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-06-2021) |
| 2004035852 | 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant pour l'exercice 2004 le montant forfaitaire de la dotation par équivalent temps plein d'expert en animation d'activation qui était requis en application de la norme du personnel correspondante en vigueur jusqu'au 30 juin 2003 (TRADUCTION). |
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