5 MARS 1985. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand pour le tourisme. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1985 et mise à jour au 29-04-2004). (NOTE 2 : Abrogé par DCFL 2004-03-19/58, art. 16; En vigueur : indéterminée )

Numac

1985024243

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

26 avril 1985

Datum inwerkingtreding

6 mai 1985

5 MARS 1985. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand pour le tourisme. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1985 et mise à jour au 29-04-2004). (NOTE 2 : Abrogé par DCFL 2004-03-19/58, art. 16; En vigueur : indéterminée )

Numac	Titel
1963091201	12 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal réorganisant le Commissariat général au tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1977 et mise à jour au 07-07-2008)

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