27 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement afférente au grade de Commissaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Numac

1979042702

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 septembre 1979

27 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement afférente au grade de Commissaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Details