2 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant des mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac

1985013245

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 1985

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1985

2 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant des mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac	Titel
1985013245	2 AOUT 1985. _ Arrêté royal portant des mesures en vue de promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

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