7 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Association des établissements publics de soins, à Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

1985012769

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 1985

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1985

7 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Association des établissements publics de soins, à Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1985012769	7 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Association des établissements publics de soins, à Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

Titel

1985012769

7 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Association des établissements publics de soins, à Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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