Details
30 AOUT 1985. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985012733 | 30 AOUT 1985. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012340 | 31 JUILLET 1984. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
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