Details

Numac
1985010919
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 décembre 1985

25 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Numac Titel
1974091705 17 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 13 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1975040102 1 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL portant application des articles 2 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1974061208 12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1985010579 10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1985010760 11 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1984 portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1971062912 29 JUIN 1971. - Arrêté royal portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970
1972050309 3 MAI 1972. - Arrêté royal portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970
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