Details
11 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1984 portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Numac | Titel |
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1985010579 | 10 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
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