Details
19 AOUT 1985. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1990 et mise à jour au 01-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980101403 | 14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016007049 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2000007032 | 20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières |
| 1999007264 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…