Details
4 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971050603 | 6 MAI 1971. - ARRETE ROYAL fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011000115 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2011 et mise à jour au 07-12-2015) |
| 2003000321 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2004031327 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1998000725 | 26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie. |
| 1998031434 | 17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1997000389 | 27 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté. |
| 1995000276 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie. |
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