Details
6 MAI 1971. - ARRETE ROYAL fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014000431 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie |
| 2013000087 | 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie |
| 1999000514 | 3 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. |
| 1999000258 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. |
| 1997000209 | 19 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie. - (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 111.500, section d'administration, VIIIE chambre, du 15 octobre 2002 ; voir M.B. 15.01.2003, p. 1364) |
| 1996801766 | — |
| 1996801769 | — |
| 1994031324 | 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031327 | 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2023 et mise à jour au 01-09-2023) |
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