Details
20 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2024 et mise à jour au 28-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001825 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la publication des résultats électoraux |
| 2019040404 | 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 26 mai 2019 |
| 2014000383 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 25 mai 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019) |
| 2010000319 | 18 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010 |
| 2009000264 | 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 |
| 2007000361 | 4 MAI 2007. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 10 juin 2007. |
| 2004000281 | 18 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004. |
| 2003000209 | 5 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 18 mai 2003. |
| 2000000959 | 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels des élections provinciales et communales, de l'élection directe des conseils de l'aide sociale et de l'élection des conseils de district du 8 octobre 2000. |
| 1999000953 | 29 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et du Sénat du 13 juin 1999. |
| 1994071450 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen, organisée le 12 juin 1994. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…