Details
22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 1990 organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de la Communauté flamande au Commissariat général flamand au Tourisme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035481 | 14 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif Flamand organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de la Communauté flamande au Commissariat général flamand au Tourisme.. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…