5 AVRIL 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. <abrogé en tant qu'il concerne l'Office de la naissance et de l'enfance, AR 1990-08-02/30, art. 33, 1°, En vigueur : 01-10-1990> - (NOTE : inapplicable à la RTBF, sauf l'article 9.) <DFG 1997-07-14/30, art. 35, En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1984 et mise à jour au 28-08-1997.)

Numac

1984023612

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 avril 1984

Datum inwerkingtreding

1 mai 1985

5 AVRIL 1984. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. - (NOTE : inapplicable à la RTBF, sauf l'article 9.) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1984 et mise à jour au 28-08-1997.)

Numac	Titel
2000029095	12 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date de contrôle des critères de représentativité des organisations syndicales au sein de la RTBF.
1996029437	28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement rendant applicables au Commissariat général aux Relations internationales les dispositions légales et réglementaires relatives aux relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces autorités ainsi qu'avec les membres de ces organisations syndicales.

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