31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins.

Numac

1984022337

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 janvier 1984

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1984

31 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins.

Numac	Titel
1996000140	3 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

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