Details

Numac
1984022120
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 avril 1984
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1984

12 AVRIL 1984. _ Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1984 et mise à jour au 24-11-2004)

Numac Titel
2004022898 26 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, de la Loi générale relative aux allocations familiales.] (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,4°, 008; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2004 et mise à jour au 12-06-2018)
2002022634 16 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
2002022381 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
2001003604 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro.
2001022559 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
2001022222 19 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
2000022715 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
1995022423 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
1995022149 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…