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Details

Numac
1984021013
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 1984
Datum inwerkingtreding
31 janvier 1984

31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 258 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2002-04-25/43, art. 35; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2007-12-13/39, art. 75, 2°, ; En vigueur : 18-05-2009) (NOTE 4 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1984 et mise à jour au 10-01-2008.)

Numac Titel
2003200039 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement [...] et d'autres dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2004 et mise à jour au 31-12-2021)
2002027190 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant de la Ministre de l'Emploi et de la Formation.
1999027316 1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises.
1987012069 14 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW 2002-12-19/73, art. 39; En vigueur : 01-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1987 et mise à jour au 22-02-2002.)
1984021266 6 DECEMBRE 1984. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 3° à 10°, de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)
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