Details
1er AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1986 portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987012069 | 14 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW 2002-12-19/73, art. 39; En vigueur : 01-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1987 et mise à jour au 22-02-2002.) |
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