Details

Numac
1984012435
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juillet 1984
Datum inwerkingtreding
16 juillet 1984

13 JUIN 1984. _ Arrêté royal déterminant le règlement type des comités paritaires d'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1984 et mise à jour au 20-08-1998)

Numac Titel
1998012060 6 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la récupération de métaux.
1994012402 1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des entreprises de garage.
1994012412 31 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la carrosserie.
1994012497 31 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des métaux précieux.
1994012403 30 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal.
1994012240 5 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du transport.
1989012439 17 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois.
1988012733 26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal.
1988012053 22 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés des fabrications métalliques.
1987912927 26 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des métaux non-ferreux.
1987012926 26 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique.
1987012880 17 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la production de pâtes, papiers et cartons.
1987012696 30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.
1987090350 3 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de la construction.
1987012561 22 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie chimique.
1987012262 13 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique.
1986012355 3 JUIN 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers.
1986012250 21 AVRIL 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage des mines.
1986012152 6 MARS 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération.
1986012159 25 FEVRIER 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des entreprises de garage.
1986012130 17 FEVRIER 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie sidérurgique.
1986042104 23 DECEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière.
1985012612 16 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie.
1985012611 16 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'Industrie céramique.
1985012535 19 JUIN 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques.
1985012289 16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les banques.
1985012288 16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage.
1985800175 16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la maroquinerie.
1985800172 16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique.
1985800174 16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la tannerie.
1985800170 10 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.
1985800171 10 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la ganterie.
1985800167 17 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire.
1985800166 17 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du travail.
1985800168 17 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage du commerce alimentaire.
1985800169 17 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie des briques.
1984012647 11 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de la Batellerie.
1984012648 11 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie et du commerce du diamant.
1984012649 11 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de l'habillement et de la confection.
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