21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-03-2002)

Numac

1984011473

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 février 1984

Datum inwerkingtreding

01-01-1984

21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-03-2002)

Numac	Titel
2002011102	12 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.
1999011253	22 JUIN 1999. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 07-02-2006).
1995011323	1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)