Details
28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966101305 | 13 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL déterminant la position administrative et pécuniaire de certains membres du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, appelés à remplir leurs obligations militaires en temps de paix |
| 1959040703 | 7 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'École technique de la Force aérienne |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022021024 | 14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel enseignant civil de la Défense |
| 1997007106 | 28 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant quatre arrêtés royaux relatifs à l'Ecole technique de la force aérienne. |
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