Details
15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
| Numac | Titel |
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| 1954092502 | 25 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté Royal portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004007130 | 19 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 17-08-2018) |
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