Details
16 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1984 et mise à jour au 17-09-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003000615 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément des centres informatiques pour l'exécution des tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 2003000534 | 10 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif " Centre de Gestion informatique des Administrations locales ", en abrégé " G.I.A.L. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1998000310 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif " Centre de gestion informatique des administrations locales ", en abrégé " G.I.A.L. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1994000521 | 19 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément de l'association sans but lucratif " Centre de gestion informatique des administrations locales ", en abrégé G.I.A.L., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1990027815 | 19 JUIN 1990. - Arrêté royal réglant le transfert d'un extrait du fichier automatisé de milice au centre informatique " Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche " a.s.b.l., en abrégé : " C.I.G.E.R. ". |
| 1987000013 | 6 JANVIER 1987. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek _ Vlaams Informaticacentrum" a.s.b.l. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1987000014 | 6 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Office Régional d'Informatique" a.s.b.l., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
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