Details
28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'intervention financière [des personnes handicapées] placés à charge de la [" het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "] (Intitulé modifié par AGF2008-07-18/21, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé par AGF2016-02-26/10, art. 45,2°; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-04-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035425 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres d'offre de services flexibles en faveur de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018) |
| 2014203155 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1970 fixant les conditions d'agréation des établissements, des homes et des services de placements familiaux pour handicapés, l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées placées à charge de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", en ce qui concerne l'admission de personnes handicapées atteintes d'une lésion cérébrale non congénitale |
| 2013206892 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne la contribution de personnes handicapées qui sont soutenues par une famille d'accueil et un centre de jour |
| 2013207407 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2013203685 | 31 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées) |
| 2008203773 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés (TRADUCTION). |
| 1998035477 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités permettant au " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) de flexibiliser l'offre de soins (TRADUCTION). |
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