Details
2 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014204125 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 10-04-2025) |
| 2010035175 | 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2010 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2001016319 | 22 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes. |
| 1996016006 | 5 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. |
| 1994016155 | 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-1996) |
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