Details
5 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994016155 | 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 30-01-1996) |
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