Details

Numac
1983015014
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 1983
Datum inwerkingtreding
1 avril 1982

14 JANVIER 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 29 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Numac Titel
1995015016 13 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffres 1 et 2, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1991015184 12 AOUT 1991. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 29 novembre 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1988015088 9 MAI 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1985015120 19 AVRIL 1985. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
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